Plan du site
Cette page vous présente le plan de ce site Internet. Vous pouvez trouver, ci-dessous, la liste de toutes les pages indispensables pour naviguer convenablement.
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Actualités
- Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis - 12 septembre 2023
- Influenceurs : une nouvelle loi encadre votre activité - 20 juin 2023
- Etablir la preuve de votre création – l’enveloppe Soleau disparait - 6 avril 2023
- Places de marché : attention à la contrefaçon - 17 février 2023
- Non-respect du RGPD : entreprises privees et publiques sont sanctionnées par la CNIL (2) - 5 décembre 2022
- La responsabilite d’un « éditeur de contenu » est plus large que celle d’un simple « hébergeur » - 30 août 2022
- 1 million d’euros d’amende pour non-respect du droit des personnes concernées par le traitement de leurs données - 1 juillet 2022
- Le Royaume-Uni assure un niveau de protection adéquat des données personnelles - 14 octobre 2021
- Incendie OVH et RGPD - 25 mars 2021
- Gestion des ressources humaines et RGPD - 22 mars 2021
- Une Marketplace lourdement sanctionnée - 13 septembre 2019
- RGPD – sanction de 400.000€ - 13 juin 2019
- Pratiques commerciales des plateformes en ligne : nouvelles règles européennes - 18 février 2019
- Prospection commerciale par SMS ou par courriel - 11 février 2019
- RGPD – le Bilan de la CNIL depuis le mois de mai 2018 - 10 décembre 2018
- Tous concernés par le RGPD / GDPR - 19 février 2018
- Consultation de la CNIL sur le RGPD - 26 octobre 2017
- Jeux en ligne : contrôle et sanction des opérateurs agrées - 26 octobre 2017
- Plateformes numériques : trois décrets renforcent la législation - 26 octobre 2017
- Transfert de données personnelles vers les USA - 16 septembre 2016
- Les modalités de contrôle en matière d’indications géographiques - 15 mars 2016
- L’acte d’avocat intègre le code civil - 23 février 2016
- La CNIL et la DGCCRF épinglent facebook - 10 février 2016
- Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les articles de sport - 25 novembre 2015
- Petit rappel sur les conditions de réutilisation des données publiques - 10 septembre 2015
- Comment protéger une idée, un concept ? - 9 septembre 2015
- Les indications géographiques - 9 septembre 2015
- Votre e-commerce est-il en règle avec les nouvelles obligations légales ? - 25 juin 2014
- Dépôt légal d’un site Internet - 2 août 2012
Archives
- Constituer une base de données clients/prospects n’est pas sans risques juridiques - 24 janvier 2014
- Livraison d’un logiciel – obligation de délivrance - 24 janvier 2014
- Emailing ou spamming ? - 24 janvier 2014
- Nom de domaine – Pratiques illicites - 24 janvier 2014
- Google ne peut pas être sanctionnée sur le fondement de son service Adwords - 24 janvier 2014
- Nom de domaine – Protection - 24 janvier 2014
- Hébergeur ou Editeur de contenu ? - 24 janvier 2014
- Nom de domaine : nouvelle procédure de résolution des litiges - 24 janvier 2014
- L’opt-in pour les cookies - 24 janvier 2014
- Pouvoir de contrôle de la CNIL - 24 janvier 2014
- La CNIL a prononcé le 12 janvier 2012 une sanction pécuniaire de 20.000 € - 24 janvier 2014
- Précisions sur le régime exonératoire de responsabilité des hébergeurs - 24 janvier 2014
- La coexistence de noms de domaine similaires pour des activités concurrentes - 24 janvier 2014
- Référencement : des risques juridiques dans le choix de mots clés - 24 janvier 2014
- La loi HADOPI en 3 mots - 24 janvier 2014
- Site web – Droits d’auteur - 24 janvier 2014
- La lutte contre la cybercriminalité - 24 janvier 2014
- La protection de votre marque - 24 janvier 2014
- La valeur des captures d’écran sur Internet - 24 janvier 2014
- Le secret commercial - 24 janvier 2014
- Les limites à la liberté d’expression - 24 janvier 2014
- Aperçu de certains impératifs à respecter avant la création d’un site Internet - 24 janvier 2014
- Les mentions légales - 24 janvier 2014
- Bilan 2011 du marché des paris sportifs, hippiques et de poker en ligne - 24 janvier 2014
- Les risques liés à la reproduction sans autorisation d’une oeuvre protégée - 24 janvier 2014
- Conditions générales de vente – Les clauses obligatoires - 24 janvier 2014
- L’intérêt d’encadrer juridiquement une relation commerciale - 24 janvier 2014
- Proposition de loi visant à protéger le nom des communes et des collectivités territoriales (02/11/2012) - 2 novembre 2012
- Nouvelles mentions au RCS : référence au site Internet (20/09/2012) - 20 septembre 2012