1. La coexistence de noms de domaine similaires pour des activités concurrentes
2. Précisions sur le régime exonératoire de responsabilité des hébergeurs
3. GOOGLE ne peut pas être sanctionnée sur le fondement de son service ADWORDS
4. Le secret commercial
5. Les mentions légales
6. La lutte contre la cybercriminalité
7. Conditions générales de vente - Les clauses obligatoires
8. Livraison d'un logiciel - obligation de délivrance
9. L'intérêt d'encadrer juridiquement une relation commerciale
10. Constituer une base de données clients/prospects n'est pas sans risques juridiques