PLACES DE MARCHE, ATTENTION A LA CONTREFAÇON !

De par le fonctionnement hybride de sa place de marché, qui consiste à regrouper, pour une même catégorie de produits, des annonces concernant des produits de vendeurs tiers à côté de sa propre gamme de produits, AMAZON a été jugée* responsable...

...de la vente de chaussures contrefaisant l’une des marques de M. LOUBOUTIN pourtant vendues par les vendeurs tiers.

Notamment, il a été jugé qu’il est malaisé pour un Internaute d’attention moyenne de distinguer les offres AMAZON de celles des vendeurs tiers.

AMAZON a été jugée d’autant plus responsable qu’elle propose des services complémentaires consistant notamment dans le stockage et l’expédition des produits des vendeurs tiers.

Si vous éditez une place de marché au fonctionnement hybride, nous attirons votre attention sur la portée de votre responsabilité au regard des produits vendus par des tiers utilisateurs de votre plateforme.

Nous restons disponibles pour vous accompagner pour une mise ne conformité de votre place de marché.

* CJUE – 22/12/2022 – n° C-148/21 – M.Ch LOUBOUTIN c/ AMAZON