COMMENT PROTEGER UNE IDEE, UN CONCEPT ?

Une idée ne peut être protégée ; seule la concrétisation de cette idée peut être protégeable de différentes façons suivant le contexte.

S’il est impossible de s’approprier une idée, il est en revanche possible d’assurer une protection juridique à un concept.

En effet, la concrétisation d’une idée pourra être protégée de différentes manières suivant sa forme.

Il convient d'une part de déterminer la nature précise de votre concept innovant, et d'autre part de définir la protection la mieux adaptée.

Quoiqu’il en soit, il est impératif en amont, de préserver la confidentialité autour de votre concept innovant. Il est ainsi nécessaire de procéder :

• au tatouage numérique d’un fichier récapitulant votre concept,
• et/ou de rédiger un accord de confidentialité avec vos futurs partenaires et prestataires.

Si par ailleurs un concurrent s’approprie indument votre concept il existe diverses solutions judiciaires, comme l’action en concurrence déloyale par parasitisme, pour sanctionner un tel acte.

N’hésitez pas à nous solliciter pour vous assister dans vos démarches.