Propriétaire et éditeur du site

SARL Sophie LALANDE AVOCAT CONSEIL
Adresse : 50 avenue de Maignon - 64600 ANGLET - France
SIRET : 884 609 678 00013
Tel : +33(0)5 59 15 04 35
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Directeur de la Publication : Madame Sophie LALANDE

Maître Sophie LALANDE est inscrite au Barreau de BAYONNE, et est ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de BAYONNE (France). Elle est soumise au règlement intérieur national dans sa version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société ADWIN, 71 rue des artisans - 30220 Aigues-Mortes
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Adresse Internet : www.adwin.frdwin.fr

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

La SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après "DCP") des utilisateurs du site Internet.

Elle prend les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

Détail des données à caractère personnel collectées

Le cabinet collecte les informations que les Utilisateurs du site internet https://www.lalande-avocat-ntic.com/ (ci-après « Utilisateur(s) ») fournissent volontairement via les formulaires de contact :

Lorsque l’Utilisateur remplit des champs dans un formulaire en ligne, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé, car ces informations sont nécessaires afin de permettre au cabinet d'avocats de remplir ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur, à savoir fournir une prestation de service ou permettre l’utilisation d’un service. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, le cabinet d'avocats ne pourra pas fournir le service attendu.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par des cookies.

Finalité de la collecte des données à caractère personnel

La SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion du compte Utilisateur ainsi que le suivi de la relation avec l'utilisateur ;
  • Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités et services sollicités ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition des Clients et utilisateurs.

 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données collectées pour la gestion d'une relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Défaut de communication des DCP à des tiers

Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet ne sont pas communiquées à des tiers.

Détail du lieu de stockage des DCP et modalités de sécurité

Les données à caractère personnel collectées par la SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil sont stockées dans les bases de données du cabinet, lequel est situé en France, à savoir au 50 av. de Maignon à ANGLET (64600).

En outre, les utilisateurs qui souhaitent recevoir la Newsletter voient leurs données hébergées sur leserveur de la société française ADWIN, sise 71 rue des artisans - 30220 Aigues-Mortes (RCS Montpellier 408 180 206 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..).

Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Il dispose enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur des services proposés par la SARL Sophie LALANDE Avocat Conseil peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande directement au cabinet d'avocats, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

  • soit par courriel à rgpdCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • soit par courrier postal au 50 av de Maignon à ANGLET (64600) – France.

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.

Avertissement

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale. 

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- Le Cabinet peut être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

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L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait que la transmission des données sur l'internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.