Pouvoir de contrôle de la CNIL

 La CNIL a publié en fin d'année 2011 son rapport d'activité.

Elle indique notamment que plus de 300 contrôles ont été effectués au cours de l'année 2010,

"soit une augmentation de 14 % par rapport à l'année 2009. Cette progression s'inscrit dans le processus continu, depuis 2004, de l'augmentation du nombre de contrôles.
L'année 2010 aura également permis à la CNIL d'assurer une présence en termes de contrôles sur l'ensemble du territoire,[...].
Concernant les organismes contrôlés au cours de cette année, elle mentionne les chiffres suivants :
– 80 % des organismes appartiennent au secteur privé ;
– 20 % relèvent de la sphère publique ;
– et 95 % des organismes contrôlés n'avaient pas désigné de correspondant Informatique et Libertés au moment du contrôle."