L'opt-in pour les cookies

 Une Ordonnance en date du 24 août 2011 prévoit désormais le principe de l'opt-in pour la mise en œuvre de cookies. Ainsi l'utilisation de cookies sera soumise au consentement préalable de l'internaute.

L'article 32 de la Loi Informatique et Liberté précise que l'accord de l'internaute ne peut porter que sur un traitement précis et une finalité déterminée ; il ne peut donc être global pour tous les cookies à venir.

Toutefois, les cookies qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique ou qui sont nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, ne sont pas concernés par cette nouvelle règle. La CNIL précise à ce propos que ne sont pas concernés :

les cookies utilisés comme « panier d'achat » sur un site marchand ;
les cookies de « session utilisateur » permettant de lier les actions d'un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu'il demande ;
les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l'utilisateur ;
ou encore les cookies permettant d'utiliser la langue parlée par l'utilisateur ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

L'information relative aux cookies contenus dans les conditions générales d'utilisation ne sera donc plus suffisante.

 

(05/01/2012)