Le secret commercial

 Une entreprise peut souhaiter protéger ses procédés de fabrication, ses informations économiques et financières, ainsi que ses stratégies commerciales.
Toutefois, la propriété industrielle (telles les brevets) n'est pas toujours adaptée. Ces informations, que l'entreprise désirera garder secrets, pourront alors être couvert par le secret commercial.

Dans la relation avec les personnes appartenant à l'entreprise : il est important d'avertir les employés de la valeur d'un procédé et de la nécessité d'en réserver la connaissance à l'entreprise. Une clause de confidentialité devra impérativement être prévue dans le contrat de travail.

Dans les relations industrielles ou commerciales (notamment avec les fournisseurs ou partenaires) : Un accord de confidentialité permettra d'anticiper les risques de concurrence déloyale.

Ces documents devront être rédigés avec soin afin d'être efficaces.

(04/04/2010)