Les mentions légales

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Ces informations permettent notamment d'entrer effectivement en contact avec la personne qui édite le site, notamment pour lui signaler tout abus.

Ladite loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois de lui avoir communiqué leurs éléments d'identification personnelle.

Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.

Ces mentions légales peuvent être couplées d'informations relatives aux règles de navigation sur votre site (une charte d'utilisation par exemple). Ces dernières n'ont aucun caractère impératif.

 

(18/02/2010)