Les risques liés à la reproduction sans autorisation d'une oeuvre protégée

Le droit d'auteur permet de protéger des oeuvres de l'esprit (créations littéraires, musicales, audiovisuelles, artistiques, photographiques...). L'auteur d'une oeuvre de l'esprit bénéficie de la propriété littéraire et artistique.

Une oeuvre bénéficie d'une protection par le droit d'auteur si :
- elle est originale, c'est à dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ;
- elle est une réalisation concrète : une idée ne se protège pas ;
- Aucun dépôt n'est nécessaire : il est néanmoins prudent de se ménager une preuve.

L'œuvre est protégée durant toute la vie de son auteur + 70 ans après sa mort (au-delà de cette période, l'œuvre entre dans le domaine public).

C'est le créateur de l'œuvre qui en est l'auteur. Peu importe que vous ayez acheté l'œuvre, l'auteur conservera son droit d'auteur sur l'œuvre. De votre côté, vous aurez seulement la propriété matérielle de l'œuvre, à moins que l'auteur vous ait cédé les droits d'auteur. Mais sachez que malgré une telle cession, l'auteur conservera toujours un droit moral sur cette oeuvre, lui permettant notamment d'être cité comme étant l'auteur de cette oeuvre.

Si vous exploitez une œuvre sans droit, vous vous exposez à une procédure en contrefaçon. Or la contrefaçon est un délit pénal (puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende).

Attention, l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée !

Pour toute oeuvre encore protégée, il convient de se prémunir contre une action en contrefaçon et donc d'obtenir de l'auteur (ou de ses ayants droit) le droit d'exploiter son oeuvre.

Une cession des droits d'auteur s'obtient par la conclusion d'un contrat passé avec l'auteur ou ses ayants droit.

(04/05/2009)