Les limites à la liberté d'expression

Toute personne bénéficie de différents droits dont le droit à l'image ainsi que le droit à l'honneur.

Le code pénal français est clair à propos de droit à l'image; il précise en effet que la fixation de l'image d'une personne, célèbre ou pas, dans un lieu privé ne peut se faire sans son consentement.

Cela signifie qu'il faut se garder d'inclure sur un site des photos qui pourraient porter atteinte au respect de la vie privée d'un tiers.
Outre le consentement à la fixation de son image, encore faut-il consentir à sa diffusion et plus spécifiquement au support sur lequel son image sera diffusée.

Toutefois, le droit à l'image d'une personne peut céder devant le droit du public à l'information, lorsque la personne se trouve dans un lieu public ou lorsqu'elle est impliquée dans un événement d'actualité.

Ainsi, ce n'est que lorsque la personne est seulement un accessoire au lieu photographié qu'un consentement n'est pas nécessaire. En revanche, si la personne est le sujet principal de la photographie, même dans un lieu public, elle peut s'opposer à l'utilisation de la photographie.

Les juges ont tout de même nuancé un tel principe en rappelant que la photo doit être de nature à constituer un épisode marquant et significatif destiné à faire partie de l'histoire contemporaine.

De même, vous ne devez pas exprimer des propos qui pourraient être qualifiés de diffamatoires ou d'injurieux.

Pour être qualifiée de diffamatoire, une information doit porter atteinte à la personne mise en cause dans la communication et avoir fait l'objet d'une publicité (prouver le caractère diffamatoire et le dommage causé).

Dans le cadre d'un forum de discussion, deux situations sont à envisager :

Si vous mettez à la disposition des internautes un forum non modéré, c'est à dire un simple instrument permettant d'échanger des propos, vous ne serez pas considéré comme co-auteur de propos injurieux que pourraient tenir vos visiteurs sauf si vous incitez les internautes à tenir de tels propos. Néanmoins, si un tiers se rapproche de vous (éditeur du site) veillez à être vigilant face à la notification de contenu illicite.

En cas de forum modéré, les propos sont validés par l'administrateur avant toute diffusion. Ce dernier aura alors le même statut qu'un directeur de publication.

L'infraction par diffamation est punie jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende.

(30/03/2009)