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Site web - Droits d'auteur

Je viens d'acheter un site Internet à une Agence Web qui m'interdit désormais d'exploiter le graphisme pour mes plaquettes publicitaires papier. Est-ce normal ?

Le site web est une création dont l'auteur est l'Agence Web.
Cette dernière possède donc un droit d'auteur sur le site et notamment sur le graphisme de celui-ci.

Le simple fait d'acheter une prestation ne sous-entend nullement une cession automatique des droits d'auteur.

En effet, pour que le client devienne titulaire des droits d'auteur, il importe qu'il s'assure que le contrat de conception de site Internet contient une clause de cession des droits intellectuels.

(23/02/2009)